La procédure de rétention du permis de conduire

Remise de l’avis de rétention

Lorsque votre permis est retenu, les forces de l’ordre vous remettent immédiatement un avis de rétention en mains propres. Ce document indique également l’adresse où vous pourrez récupérer votre permis après le délai de 72 heures.

Immobilisation et mise en fourrière du véhicule

En cas de certaines infractions graves, comme un délit d'alcoolémie au volant ou une contravention de 5ème classe (par exemple, un excès de vitesse supérieur à 50 km/h), les forces de l’ordre peuvent immobiliser et placer votre véhicule en fourrière. Les frais liés au remorquage et à la garde en fourrière sont à votre charge, conformément à l'article L 325-1-1 du Code de la route.

Note : Vous avez la possibilité de récupérer votre véhicule avant la fin du délai de 72 heures.

Récupération du permis après 72 heures

En théorie, votre permis de conduire peut être restitué au terme des 72 heures à l’adresse spécifiée sur l’avis de rétention. Il sera mis à disposition pour une durée de 12 heures.

• Si cette période prend fin entre 18h et 22h, une récupération sera possible le lendemain avant midi, selon l'article R224-3 du Code de la route.

• Si vous ne récupérez pas votre permis dans ce délai à l’adresse indiquée, vous pouvez en faire la demande par lettre recommandée avec accusé de réception.