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11 mai 2024
Lettre 48SI : Que faire en cas d’invalidation de permis ?
Maître Lyron Nataf
Avocat à la cour
Comprendre la portée de la lettre 48SI
La lettre 48SI est un courrier recommandé avec accusé de réception envoyé par le ministère de l’Intérieur, généralement via le Fichier National du Permis de Conduire (FNPC). Elle vous informe que votre permis de conduire est invalidé pour solde de points nul. Autrement dit, vous avez perdu la totalité de vos 12 points (ou 6 pour les jeunes conducteurs).
Ce courrier est particulièrement redouté : il entraîne une interdiction de conduire pour une durée de 6 mois minimum (1 an en cas de récidive), sauf recours juridique rapide et fondé.
Chez Avopermis, nous traitons chaque semaine des dossiers de conducteurs confrontés à cette situation. Grâce à notre expérience en droit routier, nous identifions les failles possibles pour sauver votre permis.
Les conséquences immédiates de la 48SI
La réception de la 48SI marque le point de départ d’une cascade de sanctions administratives et pratiques :
Obligation de restituer son permis sous 10 jours.
Interdiction de passer le code pendant 6 mois (voire 1 an).
Nécessité de repasser l’examen du permis (code + conduite si vous aviez le permis depuis moins de 3 ans).
Réalisation obligatoire d’un bilan psychotechnique et d’une visite médicale.
Cette situation peut bouleverser une vie professionnelle ou familiale, surtout si votre activité dépend de votre mobilité. C’est pourquoi agir vite est essentiel.
Peut-on contester une lettre 48SI ?
La réponse est oui, mais sous certaines conditions strictes et urgentes.
Plusieurs axes peuvent être étudiés par nos avocats :
Un stage de récupération de points effectué à temps, mais non pris en compte par l’administration.
Une infraction mal attribuée (notamment après une désignation erronée du conducteur).
Une notification irrégulière d’une précédente contravention ayant entraîné la perte des derniers points.
Attention : le recours doit être déposé rapidement, parfois dans un délai de deux mois à compter de la notification. Il est donc impératif de consulter un avocat au plus vite.
L’approche Avopermis : stratégie et réactivité
Depuis plus de 15 ans, Avopermis défend les conducteurs dans toute la France. Notre équipe d’avocats expérimentés en droit routier met tout en œuvre pour :
Vérifier l’historique des retraits de points.
Identifier les vices de procédure exploitables.
Déposer un recours gracieux ou contentieux devant les juridictions compétentes.
Le cas échéant, obtenir l’annulation de la 48SI ou son report.
Chaque dossier est traité avec rigueur, humanité et efficacité, dans un seul but : vous remettre au volant légalement et dans les meilleurs délais.
Que faire si vous recevez une 48SI ?
Ne restituez pas votre permis immédiatement, surtout sans avis juridique.
Prenez contact avec un avocat en droit routier.
Transmettez votre relevé d'information intégral pour analyse.
Agissez avant l’expiration des délais de recours.
Chez Avopermis, nous proposons une étude personnalisée gratuite de votre dossier dans les 24 heures suivant votre appel.
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Si vous avez reçu une 48SI, chaque jour compte.
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Notre équipe vous accompagnera avec une défense adaptée, sérieuse et combative.