Suites de la rétention de votre permis de conduire

Suspension du permis, une mesure quasi systématique

Qui décide de la suspension de votre permis ?
À l’issue de la rétention, le préfet ou le sous-préfet peut ordonner la suspension de votre permis. Cette décision est officialisée par un arrêté, connu sous le nom de « 3F ».

Quelle est la durée de la suspension ?
La durée de cette suspension peut varier de 15 jours à 6 mois, voire jusqu’à un an dans les cas les plus graves, en fonction de la gravité de l’infraction commise.

Notification de la suspension
Vous êtes informé de cette décision par l’administration, de deux façons possibles :

• Soit en recevant directement le document 3F au service indiqué dans l’avis de rétention,

• Soit, plus couramment, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à votre domicile.

Que se passe-t-il si vous conduisez malgré la suspension ?
Pendant toute la durée de suspension, la conduite est strictement interdite. En cas de violation de cette interdiction, vous vous exposez à des poursuites pénales pour conduite malgré suspension. Le permis blanc n’étant plus applicable, il n’est pas possible de solliciter un aménagement pour des nécessités professionnelles ou personnelles.

Procédures judiciaires après la rétention

La rétention de votre permis peut également donner lieu à des poursuites judiciaires engagées par le Procureur de la République, en raison de l’infraction au Code de la route qui a entraîné la rétention. Le Procureur dispose de plusieurs options pour exercer ses poursuites :

·       Convocation au Tribunal correctionnel ou de police
Vous pouvez être cité à comparaître devant le Tribunal correctionnel ou de police, où un jugement est rendu concernant l’infraction commise.

·       Procédure simplifiée avec ordonnance pénale
Dans le cadre d'une procédure simplifiée, le Procureur peut saisir le tribunal afin que soit rendue une ordonnance pénale. Dans ce cas, une décision est rendue sans possibilité pour vous de vous défendre ou de vous faire assister par un avocat. Vous avez toutefois la possibilité de contester cette ordonnance en formant opposition.

·       Procédure de plaider coupable
Le Procureur peut également vous proposer une procédure de jugement dite de « plaider coupable ». En acceptant de reconnaître votre responsabilité dans l’infraction, vous pouvez bénéficier de sanctions moins sévères.

Notre cabinet avopermis se tient à votre disposition pour vous défendre dans le cadre de ces procédures et vous accompagner face aux sanctions éventuelles.