1. Introduction
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site Avopermis (ci-après « le Site ») des modalités de collecte, d'utilisation et de protection de leurs données personnelles. En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique.
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du Site, les données suivantes peuvent être collectées : Données d'identification (nom, prénom), coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone), données relatives à votre situation (informations communiquées volontairement via les formulaires ou échanges), données techniques (adresse IP, navigateur, pages consultées). Il est rappelé que les informations communiquées peuvent présenter un caractère sensible au regard de leur nature juridique.
3. Finalités du traitement
Les données sont collectées pour les finalités suivantes : permettre la prise de contact avec un avocat intervenant en droit routier, assurer le suivi des demandes, améliorer le fonctionnement du Site, respecter les obligations légales et réglementaires.
4. Base légale
Le traitement des données repose sur votre consentement (formulaire de contact), l'intérêt légitime du responsable du traitement (gestion du Site, sécurité) et les obligations légales applicables aux avocats.
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées au responsable du traitement et, le cas échéant, à des avocats partenaires intervenant en droit routier, uniquement afin de permettre la prise de contact et l'étude de votre situation. Toute transmission de vos informations à un avocat partenaire est effectuée dans le cadre de votre demande et avec votre accord. Chaque avocat est ensuite responsable de son propre traitement de données, dans le respect du secret professionnel. Des prestataires techniques (hébergeur, outils informatiques) peuvent également intervenir en qualité de sous-traitants.
6. Absence d'interférence dans la relation avocat-client
Le Site permet uniquement une mise en contact. Avopermis n'intervient pas dans la relation entre l'avocat et son client, ni dans le traitement des dossiers. Chaque avocat exerce en toute indépendance.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées conformément aux obligations légales. Elles peuvent être conservées plus longtemps en cas de nécessité juridique.
8. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour assurer la sécurité des données. Toutefois, aucun système n'étant totalement sécurisé, une obligation de moyens s'applique.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL. Contact : contact@avopermis.fr
10. Cookies
Le Site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et à l'amélioration de l'expérience utilisateur. Vous pouvez configurer vos préférences via votre navigateur.
11. Modification
La présente politique peut être modifiée à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site.